Horaires d'ouverture
Horaires d'ouverture au public de la mairie de Niévroz :
=> du lundi au vendredi matin de 08h30 à 11h30,
=> le mardi après midi de 14h30 à 18h30,
=> le vendredi après midi de 14h30 à 17h00.
Téléphone : 04.78.06.12.50
Télécopie : 04.72.25.90.64
Documents disponibles en mairie
Administration Générale
Imprimés pour Carte d'Identité : Fournir l'ancienne carte d'identité, un extrait de naissance, deux photos d'identité, un justificatif de domicile.
Pour les Passeports : Contacter la Mairie de Montluel tél. 04-78-06-06-23.
Imprimés pour Préfecture :
- Demande de Carte Grise,
- Certificat de cession de véhicule,
- Demande de duplicata de Permis de Conduire.
Urbanisme
- Permis de Construire,
- Déclaration Préalable,
- Certificat d'Urbanisme.
Divers
- Liste des Nourrices Agréées,
- Demande d’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne.
Infos Pratiques Tranquillité Voisinage
Quelques rappels pour bien vivre à Niévroz
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants (Arrêté Préfectoral) :
- les jours ouvrables de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 30,
- les samedis de 09 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00,
- les dimanches et jours fériés de 10 H 00 à 12 H 00.
En toute circonstance, il est interdit de laisser errer un quelconque animal. Le Maire peut prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats, et ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés.
Les peines encourues, en cas de non respect de ces règles, peuvent aller de la simple amende, à la vente ou à l'abattage des animaux errants.
En dehors de ces dispositions, toute personne mordue a le droit d'exiger que l'animal soit examiné par un vétérinaire, à trois reprises, à une semaine d'intervalle, afin de déceler d'éventuelles traces de rage.
A Niévroz, la Municipalité dispose d'un chenil.
Une redevance de 15 euros, par jour de garde, sera demandée aux propriétaires des animaux errants afin de subvenir aux frais d'entretien et d'hébergement. A l'échéance du délai de garde, l'animal sera conduit à la S.P.A. dans le cadre de la Convention signée avec cet organisme.
Horaires d'ouverture
Horaires d'ouverture au public de la mairie de Niévroz :
=> du lundi au vendredi matin de 08h30 à 11h30,
=> le mardi après midi de 14h30 à 18h30,
=> le vendredi après midi de 14h30 à 17h00