Réunion Publique Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le mercredi 18 décembre 2019 à 19h00

Vous serez les bienvenus à la Salle des Fêtes de Niévroz

 

 

 

Présentation du projet de territoire, des principes du zonage et orientations d'aménagements

 

 

 

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Révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

COMMUNE DE NIEVROZ

Etat d'avancement au 30 septembre 2016

 

Etat d'avancement du PLU au 30 septembre 2016 :

L'arrêté Préfectoral du PPRI (Plan de Prévention des risques Inondations) a été signé en février 2015 !

Nous avons donc repris les démarches préparatoires à notre PLU.

Le SCOT (Shéma de Cohérence Territoriale) est également en révision depuis quelques années, ce document cadre avec lequel notre PLU doit être compatible, est soumis à Enquête Publique du 03 octobre 2016 au 04 novembre 2016.

Nous disposons donc à ce jour des principaux éléments cadres nécessaires à la reprise de notre travail préparatoire pour notre PLU communal.

Plusieurs commisions PLU ont été tenues ces derniers mois afin de mettre à jour notre PADD (Projet d'Aménagement et Développement Durable).

L'objectif en terme de planning, réajusté, compte-tenu des données à présent disponibles, sera donc de disposer d'un PLU approuvé dès que possible.


Révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

COMMUNE DE NIEVROZ

Etat d'avancement au 11 décembre 2014

 

Etat d'avancement du PLU au 11 décembre 2014 : comme prévu les premières étapes de la procédure de révision générale du Plan d'Occupation des Sols (ancien POS) en vue du passage en PLU (Plan local d'Urbanisme) ont été réalisées en 2011 et 2012. Le PADD (Projet d'Aménagement et Développement Durable) vous a été présenté en réunion publique en décembre 2010. Néanmoins, la carte « définitive » d'aléas inondations, que dois nous fournir le Préfet de l'Ain, est toujours en attente. La version réceptionnée le 20 juillet 2012, après 18 mois et de nombreuses relances, est un document provisoire et préparatoire, nous restons bien sûr actifs sur ce dossier et les dernières rencontres avec les services de l'Etat nous laissent envisager un document courant 2013. Reste à savoir si ce sera, avant ou après, la restitution par l'Etat et RFF de la maquette « simulation des crues du Rhône » versus « CFAL » en cours de réalisation. Maquette pour laquelle les conclusions sont attendues à l'automne 2013 ? Vous comprendrez aisément que la thématique inondation est un point sensible du dossier CFAL (le nouveau tracé ferroviaire) et que c'est bien là, « la pierre d'achoppement ». Cette sensibilité, liée au CFAL et à ses incidences potentielles sur notre territoire, compliquent la production de documents définitifs par le Préfet (ou ses services) pour notre PLU. Dans cette affaire tout le monde est bloqué, notre collectivité bien sûr, mais aussi la préfecture puisque le Préfet nous demande dans le cadre du schéma de cohérence territoriale d'actualiser nos PLU, mais qu'il a par ailleurs, lui-même, quelques difficultés à obtenir des réponses sur l'impact inondations du CFAL ! On tourne un peu en rond. Néanmoins, par Arrêté Préfectoral, la prescription de notre PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) vient d'être prononcée par le Préfet en date du 16 janvier 2013, c'est une bonne nouvelle ! Le PPRI en préparation est à ce jour (décembre 2014) envisagé pour janvier 2015. Pour terminer sur le dossier PLU, un décret d'application des lois Grenelle de l'Environnement, publié en août 2012, nous a conduit à faire réaliser une évaluation environnementale de notre PADD et « grenelliser » les éléments déjà réalisés de notre futur PLU sur l'ensemble du territoire communal. Voilà, comme vous le voyez tout est simple dans notre beau Pays mais nous restons confiants et bien sûr optimistes. Néanmoins et si le PPRI était applicable dès janvier 2015, nous pourrions alors reprendre le travail sur notre PLU courant 1er trimestre 2015.