Cosignature courrier CFAL
Opposition des élus de l'Ain au tracé A du CFAL
M. Clément Beaune : Ministre chargé des transports
Actu octobre 2019
"Débat public NFL"
Rapport de Synthèse de la CNDP
Actu 10 juillet 2019 (suite)
Contribution sur Site Web "Débat public NFL"
Motion du Conseil Municipal de Niévroz
Lien vers contribution sur Site Web "Débat public NFL" :
Motion du Conseil Municipal de Niévroz et en pièce jointe "tracé alternatif au tracé A du CFAL"
https//participons.debatpublic.fr/processes/nfl/f/39/questions/932
Actu 10 juillet 2019
Contribution sur Site Web "Débat public NFL"
Remarque générale du Maire de Niévroz
Lien vers contribution sur Site Web "Débat public NFL" :
Remarque générale sur le dossier "NFL-LT-versus-CFAL" et en pièce jointe "l'avis de l'Etat dans l'Ain en 2005" sur les 4 fuseaux du CFAL
https://participons.debatpublic.fr/processes/nfl/f/39/questions/933
Actu 13 juin 2019
Vidéo réunion publique à Ambérieu-en-Bugey
Vidéo de la soirée du 13 juin 2019 (source CNDP)
Lien vers la vidéo de la réunion publique d'Ambérieu-en-Bugey le 13/06/2019 (source CNDP)
www.noeud-ferroviaire-lyonnais.debatpublic.fr/reunion-amberieu-1306
Attention vidéo en 2 parties, poursuivre la lecture en fin de 1ère et relance automatique de la 2ème partie
Réunion Publique dossier NFL-CFAL
Lundi 27 mai 2019 à Niévroz
Le NFL (Noeud Ferroviaire Lyonnais) et ses liens avec le Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise (CFAL)
Une 2ème Réunion Publique sur le dossier du NFL-CFAL réussie
Télécharger
Réunion Publique dossier NFL-CFAL à Niévroz 27 mai 2019
Réunion Publique lundi 27 mai 2019
Noeud Ferroviaire Lyonnais (NFL) - Contournement Ferroviaire Agglo Lyonnaise (CFAL)
Salle des Fêtes de Niévroz
REUNION PUBLIQUE
d'information sur le Débat Public NFL-CFAL qui débutera le 11 avril 2019
Actualités 23 mai 2019
Motion du Conseil Municipal de NIEVROZ
Non au "fuseau A" du CFAL et réouverture du dossier par le Ministère des Transports !
Vote d'une MOTION sur le dossier NFL-LT-CFAL, le 23 mai 2019 par le Conseil Municipal de NIEVROZ !
Réunions Publiques du 16 mai au 03 juin 2019
Noeud Ferroviaire Lyonnais (NFL) - Contournement Ferroviaire Agglo Lyonnaise (CFAL)
Dans nos Communes selon planning joint
REUNIONS PUBLIQUES
d'information sur le Débat Public NFL-CFAL qui débutera le 11 avril 2019
Actualités 15 mai 2019
Courrier réponse du Président de la CPDP
La CPDP a pris acte de notre opposition au CFAL !
Le courrier réponse du Président de la CPDP (Commission Particulière du Débat Public) suite à nos nombreuses et systématiques interventions relatives aux liens inquiétants et inadmissibles entre le NFL (Noeud Ferroviaire Lyonnais) et le CFAL (Contournement Ferroviaire Agglo Lyonnaise) ...
Extrait : " ... La commission en a pris acte et se fera bien entendu, en toute objectivité, l'écho dans son compte rendu des positions que vous, les élus ou représentants d'associations présents, avez pu afficher dans ce cadre, mais ne peut organiser un nouveau débat sur ce sujet ..."
La balle est donc mainenant dans le camp de la Ministre des Transports (pour la remise sur le métier du dossier CFAL qui fait l'objet d'une DUP) , affaire à suivre ...
Lire néanmoins la totalité du courrier, et bien sûr RdV à toutes et tous à Ambérieu-en-Bugey le 13 juin prochain !
Actu 25 avril 2019
Vidéo réunion publique à PUSIGNAN
Vidéo de la soirée du 25 avril 2019 (source CNDP)
Lien vers la vidéo de la réunion publique de Pusignan le 25/04/2019 (source CNDP)
https://noeud-ferroviaire-lyonnais.debatpublic.fr/reunion-pusignan-25-avril
Attention vidéo en 2 parties, poursuivre la lecture en fin de 1ère et relance automatique de la 2ème partie
Actu 25 avril 2019
Vidéo (extraits) réunion publique à PUSIGNAN
Extraits de la vidéo de la soirée du 25 avril 2019 (source CNDP) - interventions des élus et associations de la Côtière
Lien vers extraits (interventions des élus et associations de la Côtière) de la vidéo de la réunion publique de Pusignan le 25/04/2019 (source CNDP)
Actualités 13 avril 2019
Dossier Maîtrise d'Ouvrage SNCF Réseau du dossier NFL-LT
Le CFAL nord est au centre du dispositif théorique ...
Dossier (122 pages) du Maître d'Ouvrage SNCF Réseau sur le dossier NFL-LT mis à disposition dans le cadre du "débat public" (11 avril au 11 juillet 2019) !
Nous préparons diverses contributions avec les élus de l'Ain et les associations concernées, nous reviendrons vers vous au plus tôt comme évoqué précédemment, afin de mobiliser de manière structurée et coordonnée, tous les acteurs, citoyens, associations, élus, etc ...
Actualités 13 avril 2019
Actualités 13 avril 2019 Synthèse SNCF du dossier NFL-LT Oups ! ! ! Le dossier de synthèse mis à disposition dans le cadre du "débat public" (11 avril au 11 juillet 2019) par SNCF Réseau ! Téléchargez le document complet ci-dessous Télécharger (40
Oups ! ! !
Le dossier de synthèse mis à disposition dans le cadre du "débat public" (11 avril au 11 juillet 2019) par SNCF Réseau !
Calendrier des réunions publiques (CPDP)
Du 11 avril au 11 juillet 2019
16 réunions programmées par la CPDP, 1 seule dans l'Ain, cherchez l'erreur !
Pour information, en pièce jointe, calendrier des réunions publiques programmées par la CPDP.
Pour mémoire, la CPDP (Commission Particulière du Débat Public) intervient sur ce dossier (NFL Noeud Ferroviaire Lyonnais) sous l'égide de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), présidée par Mme Chantal Jouanno.
Du 11 avril au 11 juillet 2019, 16 réunions programmées par la CPDP, 1 seule dans l'Ain !
Nous vous invitons à participer nombreux à ces réunions selon vos possibilités, continuons également à organiser nos propres réunions locales comme nous l'avons toujours fait historiquement, et comme nous l'avons encore fait à Niévroz le lundi 08 avril 2019 !
Réunion Publique dossier NFL-CFAL
Lundi 08 avril 2019 à Niévroz
Le NFL et ses liens avec le Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise (CFAL)
Une REUNION PUBLIQUE sur le dossier du NFL-CFAL réussie
Nous reviendrons bien sûr vers vous par les différents moyens habituels, site web communal, réunions publiques, ateliers de travail, feuillets municipaux informatifs, communiqués de presse, manifestations publiques, ou tout autre moyen (le ministère ad hoc le sait déjà, nous l'avons démontré par le passé, nous ne manquons pas d'imagination en la matière), etc ...
Télécharger
Actu 08 avril 2019
Vidéo "maquette" CFAL Nord
Une vidéo explicite de l'impact du tracé A du CFAL nord sur les territoires concernés !
Cette "vidéo 3D" présente de manière imagée mais explicite l'impact du tracé A du CFAL nord sur les territoires de la Côtière !
Réunion Publique lundi 08 avril 2019
Noeud Ferroviaire Lyonnais (NFL) - Contournement Ferroviaire Agglo Lyonnaise (CFAL)
Salle des Fêtes de Niévroz
REUNION PUBLIQUE
d'information sur le Débat Public NFL-CFAL qui débutera le 11 avril 2019
Actu 29 mars 2019
Invitation de la CPDP
Réunion d'ouverture du Débat Public "NFL" le 11 avril 2019 !
Invitation de la CPDP (Commission Particulière du Débat Public) à la réunion d'ouverture du Débat Public "NFL" le 11 avril 2019 à Lyon !
Actualités 1er trimestre 2019
Analyse et définition d'une stratégie partagée !
La riposte s'organise ...
Après la découverte du rapport de Synthèse « SNCF Réseau » sur le NFL (N½ud Ferroviaire Lyonnais) début novembre 2018, les élus se sont mobilisés afin d'analyser ce document et ses éventuels impacts sur nos territoires !
Une première réunion de travail s'est tenue en Mairie de Dagneux le 10 novembre 2018, puis une deuxième le 12 mars 2019 en Mairie de Niévroz en présence des représentants de la CPDP (Commission Particulière du Débat Public) chargés de la préparation du Débat Public à venir sur le NFL (cf photo associée à cet article), et enfin une troisième le 26 mars 2019 en Mairie de Villieu.
L'objectif de ces rencontres était, outre la bonne compréhension des impacts et enjeux de ce dossier, de définir une stratégie partagée entre les différents « acteurs », députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, maires, présidents d'EPCI, et association a3cfal.
Actualités 03 janvier 2019 (suite)
Document joint à la réponse du Préfet de Région
Réunion d'information des élus (oups) !
Le document joint au courrier réponse du Préfet de Région ...
Oups : réunion d'information des élus ! Lesquels ? En tous cas pas nous !!!
Actualités 03 janvier 2019
Courrier réponse du Préfet de Région
Le NFL en cohérence avec le CFAL, quelle surprise !
Le courrier réponse du Préfet de Région à notre sollicitation de décembre 2018 ...
A lire avec attention (le NFL en cohérence avec le CFAL : CQFD)!
Actualités 26 décembre 2018
Courrier au Préfet de Région
Réaction suite au "cadeau" de SNCF Réseau !
Le courrier envoyé au Préfet de Région par quelques élus en réaction au document "synthèse SNCF" d'octobre 2018 ...
Actualités d'octobre 2018
Premiers éléments de synthèse de l'étude de contexte territorial
Un "cadeau" de fin d'année 2018 de la part de SNCF Réseau !
Les premiers éléments de synthèse de l'étude de contexte territorial, rapport "SNCF Réseau" !
Oups, à lire avec attention ...
Actualités du 27 juin 2013
Premiers éléments "Rapport DURON"
Le Rapport "DURON" de la commission "ad hoc" relative aux transports ...
Mobilité 21 "Pour un schéma national de mobilité durable"
Actualités au 28 mars 2013
Communiqué du Député D. DORD sur le Lyon-Turin
Pour mémoire les deux dossiers sont liés (LTR et CFAL) dans toutes les enquêtes publiques respectives !
Revue de Presse "Le Cercle -Les Echos.fr" du 26 février 2013.
Pour mémoire les deux dossiers du Lyon-Turin et du CFAL sont liés dans toutes les enquêtes publiques respectives !
La fragilisation d'un dossier impacte forcément l'autre et réciproquement.
Il en est de même pour "tout ou partie" des arguments avancés par Monsieur Dominique DORD (Député), arguments qui peuvent s'appliquer au dossier CFAL.
Une affaire à suivre avec nos Amis Opposants au Lyon-Turin ...
Actualités au 11 janvier 2013
Recours auprès du Conseil d'Etat
Le combat n'est pas terminé ! ...
Actualités au 11 janvier 2013 "Mot du Maire à l'occasion de la cérémonie des Voeux" :
Le décret de la "honte"
Le 30 novembre 2012
La DUP est officiellement déclarée
En ce triste jour du 30 novembre 2012, la Déclaration d'Utilité Publique est publiée au JORF par décret daté du 28 novembre 2012.
C'est donc le début d'un nouvelle phase d'action, il s'agit maintenant d'engager tous les recours juridiques et administratifs devant les juridictions "ad hoc".
La lutte continue, l'enquête publique loi sur l'eau est toujours à venir ...
La mobilisation se confirme dans tous les secteurs concernés
Revue de Presse 17 novembre 20112
CFAL sud actions à venir !
Les opposants au tracé du "CFAL Sud" poursuivent leurs actions !
La mobilisation sur les secteurs Nord et Sud du CFAL continue, il en est de même pour le secteur de la "LGV Lyon-Turin" ...
Nos Ministres et notre Président, vont-ils enfin prendre la mesure de ces mobilisations citoyennes (élus, populations, associations ...) ?
Demande d'Annulation des Enquêtes Publiques CFAL-nord et Lyon-Turin
Préfecture du Rhône le 14 novembre 2012
Une délégation, d'élus et associations d'opposants aux "Tracé A" du CFAL nord et du Collectif "Lyon-Turin", a remis un courrier de demande d'annulation des deux enquêtes publiques "CFAL-nord et Lyon-Turin" au Préfet de Région le 14 novembre 2012.
La délégation, afin de présenter et préciser ses arguments, a été reçue lors d'un entretien d'un peu plus d'une heure par le Préfet Délégué M. Alain Marc.
En effet, les 2 dossiers (CFAL-nord et Lyon-Turin) sont étroitement liés sous divers aspects et l'action conjointe des Collectifs respectifs est un bon signe de cohésion et d'élargissement de nos actions sur ce (ces) dossier (s) ...
La même démarche a été organisée auprès du Préfet de Savoie.
En fait, suite aux premiers échanges entre M. Daniel Ibanez du Collectif "Lyon-Turin" et Patrick Battista, Maire de Niévroz, une première rencontre de prise de contact entre quelques représentants des deux secteurs s'est tenue le 23 octobre 2012 à Niévroz. Une deuxième réunion de travail le 07 novembre dernier à Montluel a réuni plus largement les élus opposés au "tracé A" du CFAL-nord en présence d'un représentant du Collectif "Lyon-Turin" (M. Ibanez), afin de définir une stratégie commune et engager la demande conjointe d'annulation des deux enquêtes publiques.
D'autres actions et démarches suivront dans les mois à venir !
Action en Cours - Automne 2012
Maquette "Inondations"
Réalisée par l'Etat et RFF
Comme annoncé lors de l'Enquête Publique (DUP du CFAL en 2011), et s'agissant du volet "Risques Majeurs Inondations", une maquette est en cours de réalisation afin de vérifier la transparence hydraulique du Projet CFAL sur notre Commune.
La restitution de cette maquette est envisagée pour le premier semestre 2013.
Viendra ensuite une nouvelle "Enquête Publique" au Titre de la Loi sur l'Eau ...
Courrier du 04 mai 2012
De la part du candidat N. Sarkozy
Dossier CFAL
Copie de la réponse du candidat N. Sarkozy lors de la campagne électorale présidentielle.
Courrier du 26 mars 2012
De la part du candidat F. Hollande
Dossier CFAL
Copie de la réponse du candidat F. Hollande lors de la campagne électorale présidentielle.
12 nov 2011 : La mobilisation citoyenne est intacte, un grand bravo à toutes et tous !
12 nov 2011 : (suite) La mobilisation citoyenne est intacte, un grand bravo à toutes et tous !
12 nov 2011 : Ils allument le feu !
12 nov 2011 : Les élus décidés à poursuivre la lutte !
Comme prévu... Grande Manifestation
Non au "Tracé A" du CFAL
Le Samedi 12 novembre 2011
Grande Manifestation avec « Animation Surprise »
NON au « Tracé A » du C.F.A.L. (Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise)
Les Actions en cours et à venir ...
Notre mobilisation reste inchangée !
Note du 01 octobre 2011
Photo d'archives / Manif anti-CFAL Lyon 2008
Suite à la réunion du 30 septembre 2011 (18h00), entre Parlementaires, Maires et élus locaux, les positions communes ci-dessous ont été adoptées et présentées à l'occasion de l'AG de l'Association A3CFAL du 30 septembre 2011 (20h00).
=> Une des prochaines étapes importantes sera l'Enquête Publique "Loi sur l'Eau", en effet, à cette occasion, les thématiques, rivières, eau potable, inondations devront être traitées (par l'état) avec sérieux, et nous l'espérons avec moins de légèreté et de mépris que pour l'enquête précédente (DUP),
=> Nous allons travailler le rapport de la Commission d'Enquête et analyser point par point chaque mensonge ou ineptie, afin de continuer à présenter et défendre nos arguments,
=> Viendra un jour le moment des recours administratifs et juridiques (en cours de définition),
=> N'oublions pas à moyenne échéance, les prochaines élections "présidentielle et législative",
=> Nous allons également organiser quelques événements "festifs" afin de médiatiser notre combat et l'inscrire dans la durée,
=> De nombreuses autres hypothèses d'actions sont également à l'étude,
=> Et pour l'heure, une manifestation coordonnée et originale, mais plutôt forte, est en cours de préparation, nous comptons sur votre mobilisation à nos côtés, afin de lui donner toute l'ampleur qu'il convient !
Surveillez vos e-mails, sms, tracts et affiches à venir et nous vous donnons RDV pour bientôt si vous partagez notre action ...
Compléments (2/2) Rapport Commission
Enquête Publique CFAL-Nord
Note du 01 octobre 2011
Analyse par RFF, de l'étude TKK remise par les élus locaux à la Commission d'Enquête !
A lire également avec attention, encore un grand moment, là on commence à avoir du mal à rester serein !
Bonne lecture tout de même et à très bientôt pour la suite de nos actions !
Compléments (1/2) Rapport Commission
Enquête Publique CFAL-Nord
Note du 01 octobre 2011
Eléments de réponse de la part de RFF à l'attention de la Commission d'Enquête !
A lire avec attention en essayant de garder son calme !
Conclusions de la Commission d'Enquête
Sur l'utilité publique du CFAL - Nord
Note d'information 2/2 du 22 septembre 2011
De surprenantes conclusions de la part d'une surpenante Commission d'Enquête !
Rapport Commission d'Enquête
Sur l'utilité publique du CFAL - Nord
Note d'information 1/2 du 22 septembre 2011
Un surprenant rapport d'une surpenante Commission d'Enquête !
ALERTE Urgente et Importante !
Avis de la Commission d'Enquête sur l'Utilité Publique du CFAL
Note d'information du 19 septembre 2011
Un TRISTE et INADMISSIBLE Avis Favorable de la Commision d'Enquête sur le Dossier CFAL.
Avec des « Réserves » à la limite de l'indécence, ou l'art et la manière de se moquer de notre figure en proposant des réserves de ce type !
Des réserves sans Rien sur le Bruit, sans Rien sur les Inondations, etc...
N'hésitez pas, si vous le souhaitez et si vous partagez notre action, à faire suivre l'information à vos proches.
Le Roi "LYON"
Un article méprisant et inacceptable
Note du 06 septembre 2011
Les propos méprisants du Préfet de Région à l'attention des Citoyens et Elus qui travaillent à l'obtention d'un tracé du CFAL-Nord acceptable pour tous !
Non Monsieur le Préfet nous ne sommes pas " ... des opposants de confort ... "
Sur nos territoires, il y a des hommes et des femmes, qui vivent, travaillent, préparent l'avenir des générations futures (contrairement à ce que vous pensez) et attendent du respect et de la considération de la part de l'Etat !
Enquête Publique DUP - CFAL Nord - avril à juin 2011
Avis du Conseil Municipal
Délibération du 31 mai 2011
Par délibération en date du 31 mai 2011, le Conseil Municipal de Niévroz redit son opposition au tracé "A" du CFAL Nord et propose le tracé alternatif "C".
Une contribution plus complète sous forme de "Note de Synthèse" et pièces jointes a également été transmise à la Commission d'Enquête.
Quelques exemples de pièces jointes : rapport d'étude du Cabinet "TTK" relatif au tracé alternatif "C", note de synthèse du Cabinet SAFEGE relative aux incidences hydrauliques (inondations) du tracé "A" du CFAL, note de retour d'expérience (document RFF) en défaveur d'une vision théorique intégriste du jumelage (le jumelage = oui sous conditions et non selon les cas), de nombreuses pièces complémentaires traitant de l'historique du dossier, de la procédure, d'observations, remarques et propositions alternatives etc ...
Ce dossier complet est bien sûr à votre disposition pour consultation auprès du Secrétariat de Mairie.
Notez enfin que la mobilisation doit rester intacte, il reste une prochaine étape importante à venir (parmi quelques autres), à savoir l'Enquête Publique "Loi sur l'Eau" sur ce dossier CFAL tracé "A".
En effet, cette étape importante, en principe, aurait dû être conduite en même temps que la DUP. Comment émettre des avis éclairés en phase de DUP si des pièces essentielles à la compréhension du dossier ne sont pas présentées (volet hydraulique et inondations, volet protection des puits de captage des eaux potables, etc...) ?
Nous aurons l'occasion d'évoquer ces différents sujets, à bientôt donc, nous restons à votre entière disposition pour d'éventuels renseignements complémentaires.
Vous savez pouvoir compter sur nous, nous savons également pourvoir compter sur vous. Nous remercions ici toutes celles et ceux qui ont apporté des contributions nombreuses à l'occasion de cette enquête publique. Merci à vous, merci pour nos concitoyens et nos générations à venir !
Attention Enquête Publique CFAL
Comment aborder l'enquête ?
Note d'information du 16 mai 2011
Enquête Publique du 26 avril au 03 juin 2011
IMPORTANT : Ci-dessous copie du feuillet d'accompagnement du 16 mai 2011, à télécharger pour consultation.
Le Projet Alternatif proposé par les opposants au tracé A
Rapport de synthèse par le Cabinet : TTK
Note d'Avril 2011
Un Collectif d'élus et parlementaires de l'Ain proposent un "Tracé Alternatif", une version modifiée et améliorée du "Fuseau C".
Pour mémoire, le "Fuseau C" est celui que propose l'Etat dans l'Ain en 2005 !
Proposition alors balayée et rejetée par la technocratie parisienne et le Ministre "Perben" signataire de la première décision en faveur du funeste "tracé A".
Comment aborder l'enquête publique ?
Dossier CFAL
Note d'information du 23 avril 2011
Des notes complémentaires seront diffusées du 23 avril au 03 juin
Comment aborder l’enquête publique ?
IMPORTANT : Ci-dessous copie du Guide de Lecture du Dossier d'Enquête Publique (sommaire) à télécharger pour consultation.
Réunion Publique dossier CFAL
du Mardi 19 avril 2011 à Niévroz
Au sujet du Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise
Une REUNION PUBLIQUE sur le dossier du CFAL réussie
Réunion Publique CFAL
Mardi 19 avril 2011 à Niévroz
Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise
REUNION PUBLIQUE sur le dossier du CFAL
Avis d'Enquête Publique CFAL partie Nord
Du 26 avril au 03 juin 2011
Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise
Attention IMPORTANT et URGENT !
L'enquête publique tant redoutée, mais annoncée, est arrivée.
Dès à présent nous vous attendons nombreux en Mairie pour "consultation et avis" sur le dossier et bien sûr pour les rencontres avec les Commissaires Enquêteurs.
Dans les jours à venir, nous vous proposerons quelques modalités d'accompagnement sur ce sujet (réunion publique, feuillet info, etc...).
Attention dossier de 1800 pages (format A3) ... !
A bientôt ...
Téléchargez les dates, lieux et heures des permanences Commissaires Enquêteurs
Soutien du PIPA au tracé C du CFAL Nord
28 mars 2011
Enfin (bis) !
Par délibération en date du 28 mars 2011 le PIPA (Parc Industriel de la Plaine de l'Ain) apporte son soutien à notre action contre le fuseau A du CFAL et demande le tracé C (en variante locale) !
Téléchargez la délibération via le lien ci-dessous
Les propos surprenants du Préfet de l'Ain
23 mars 2011
Le Fuseau A du CFAL et la logique d'un "corridor" de nuisances !
Répondant à une question pour la revue "Grand Angle 01" de la CCI de l'Ain au sujet du CFAL, le Préfet de l'Ain fait la réponse suivante : "... le choix du tracé qui a été fait préserve la logique d'un "corridor de nuisances ...".
Chacun pourra juger de "l'état d'esprit" de "l'Etat dans l'Ain", si ces propos devaient être confirmés !
Suite à notre courrier à ce sujet, à l'attention de Monsieur Le Préfet de l'Ain, nous avons été reçus par Le Préfet le 20 avril 2011 afin de clarifier cette notion de "corridor" et évoquer plus largement la problématique du CFAL-nord.
Ci-dessous : copie de l'article en question.
Non au Fuseau A du CFAL
Venez signer la Pétition en Mairie de Niévroz !
Une version "papier" est à votre disposition !
Pour les internautes, une version en ligne est également disponible à l'adresse ci-dessous.
Néanmoins, n'hésitez pas si vous le pouvez à signer les deux documents !
Le CFAL déclaré PIG (Projet d'Intérêt Général)
Arrêté Interpréfectoral du 16 mars 2011
Le Fuseau A du CFAL et l'obstination persistante de l'Etat !
Les "femmes et les hommes" de nos communes restent à ce jour les éternels oubliés dans ce dossier, l'humain serait-il une espèce non protégée du bruit, des inondations, des transports de matières dangereuses, etc... ?
Nous refusons la "mise en danger volontaire de nos populations" par les porteurs de ce projet destructeur !
Rappel : nous restons, comme aux premiers jours, vigilants et actifs sur ce dossier majeur pour notre territoire !
Ci-dessous : copie de l'arrêté.
Compatibilité POS-PLU et Projet CFAL
Courrier du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ain du 25 février 2011
L'Etat nous a questionné sur la compatibilité du POS de la Commune de Niévroz avec le Projet CFAL - Tracé A en novembre 2010
Ci joint, le CR rédigé et reçu le 25 février 2011 de la part du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ain, (à noter que le CR est légèrement incomplet, nous ferons un petit mot de complément à l'attention des Services, mais l'essentiel est à peu près là).
Les "femmes et les hommes" de nos communes restent à ce jour les éternels oubliés dans ce dossier, l'humain serait-il une espèce non protégée ? Peut-être même une espèce mise en danger de manière volontaire et gravissime ?
Vous noterez avec la plus grande attention l'Avis Favorable du Conseil Général de l'Ain !
Nous restons donc, comme aux premiers jours, vigilants et actifs sur ce dossier majeur pour notre territoire !
Copie du CR de l'Etat dans l'Ain (ci-dessous).
Soutien de la Chambre de Métiers de l'Ain
21 février 2011
Enfin !
Par courrier en date du 21 février 2011 la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain apporte son soutien à notre action contre le fuseau A du CFAL !
Le CFAL Fuseau A
Janvier 2011
L'Etat re-lance une nouvelle procédure PIG !
Le Projet d'Intérêt Général (PIG) du CFAL partie-nord du 20 juillet 2010 est retiré par les Préfets du Rhône, de l'Isère et de l'Ain.
Une nouvelle procédure est mise en oeuvre et le dossier est mis à la disposition du public à partir du 31 janvier 2011 et pour une durée d'un mois.
Une version téléchargeable du "dossier de présentation "est disponible ci-dessous, le dossier complet (présentation, plans, etc ...) est disponible auprès du Secrétariat de Mairie aux heures habituelles d'ouverture, à partir du 31 janvier 2011 et pour une durée d'un mois.
Téléchargez le document ci-dessous
Compatibilité POS et Projet CFAL
Le 16 novembre 2010
L'Etat nous questionne sur la compatibilité du POS de la Commune de Niévroz avec le Projet CFAL - Tracé A
Un dossier irrecevable en l'état, nous attendons des réponses précises sur de nombreuses thématiques à l'égard de nos populations, en matière de santé publique et de sécurité des biens et des personnes, notamment sur les thèmes suivants : bruits, inondations, transports de matières dangereuses, etc ...
Lors de notre rencontre (Maire et 1er Adjoint de Niévroz) du 16 novembre 2010 avec le Secrétaire Général de la Préfecture (en présence de ses Services et de RFF) nous avons bien sûr détaillé toutes ces problématiques en évoquant également les impacts : fonciers, délaissements de terrains, la dépréciation foncière, l'environnement, le développement économique, les terrains et exploitations agricoles etc ...
Les "femmes et les hommes" de nos communes restent à ce jour les éternels oubliés dans ce dossier, l'humain serait-il une espèce non protégée ?
Nous restons donc, comme aux premiers jours, vigilants et actifs sur ce dossier majeur pour notre territoire !
Copie du courrier en réponse au Préfet de l'Ain (ci-dessous).
Réunion Publique dossier CFAL
Jeudi 07 octobre 2010 à NIEVROZ
NON au "Fuseau A" du CFAL
La Municipalité organise une REUNION PUBLIQUE sur le dossier du CFAL,
animée par nos Parlementaires.
le JEUDI 07 OCTOBRE 2010 à 20h30 à la SALLE DES FETES de NIEVROZ
afin de vous présenter une alternative au « Fuseau A » du Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise.
Venez découvrir et soutenir une variante du « Fuseau C »,
avec vos Elus Locaux,
avec l'ensemble des Parlementaires de l'Ain.
Une semaine d'action contre le "Fuseau A"
Nous comptons sur votre présence
Venez Nombreux !
Notez-le, "action conjointe" et réunions sur le même dossier
le Lundi 04 octobre à 20h30 à DAGNEUX
le jeudi 07 octobre à 20h30 à NIEVROZ
le Lundi 11 octobre à 20h30 à VILLIEU-LOYES-MOLLON avec la Commune de CHARNOZ
Le CFAL fuseau A
juin / juillet 2010
L'Etat lance la procédure de PIG
Un Projet d'Intérêt Général !
Pour qui ?
Pour quoi ?
Pas pour nous en tout cas !
Téléchargez le dossier détaillé ci-dessous.
Un évènement nouveau et majeur !
Le 29 mars 2010
Les 7 Parlementaires de l'Ain co-signent un courrier sur le dossier CFAL !
" ... L'ensemble des parlementaires de l'Ain demandent donc aujourd'hui expressément qu'une nouvelle étude d'impact comparative soit menée en réelle concertation avec les élus du département.
Une solution mieux intégrée et plus respectueuse de la population et de l'environnement devra être dégagée ... "
Consultez l'intégralité du courrier ci-dessous.
Réunion Publique à Niévroz le 22 décembre 2009
Le film d'horreur en version 3D !
RFF présente à nos concitoyens les éléments disponibles à cette date, ainsi que le film d'horreur en version 3D !
Vous étiez nombreux malgré la proximité des fêtes de Noël, ce qui démontre, si c'était encore nécessaire la détermination citoyenne contre ce "fuseau A" du CFAL !
Une rencontre sur le même principe est prévue à Dagneux début 2010, animée également par RFF.
Manifestation Parfer du 21 janvier 2009 à Paris
Présence d'élus de la Côtière, Carine Couturier Adjointe à Dagneux, Daniel Doncques Adjoint à Niévroz et Patrick Battista Maire de Niévroz, notez qu'il y avait quand même environ 1000 élus des Communes voisines (PARFER cf tracé Sud du CFAL) sur cet évènement ce qui est une très forte mobilisation !
Avis du Conseil Municipal du 18 décembre 2008,sur le dossier de consultation des études du CFAL
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal trois dossiers d'études sur le Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise transmis par Mr le Préfet de Région pour avis des élus à ce stade d'avancement des procédures :1- Un dossier général présentant l'historique du projet et ses enjeux,
2- Le dossier d'études préliminaires de la partie sud qui présente les sept fuseaux possibles pour une ligne nouvelle entre Grenay et la vallée du Rhône,
3- Le dossier d'avant-projet sommaire de la partie nord, qui résulte du choix du fuseau A en décembre 2005.
Après délibération, le conseil municipal :
1° - Estimant que les avis des élus du secteur de « La Côtière » n'ont pas été entendus quant au choix du tracé, REAFFIRME son opposition au Fuseau A et juge le dossier irrecevable en l'état.
En effet, les fondamentaux évoqués depuis 2005 ne sont pas traités notamment :
- La sécurité des biens et des personnes en ce qui concerne les transports de matières dangereuses (TMD) n'est pas prise en compte,
- La sécurité des biens et des personnes en matière d'inondations n'est pas évoquée,
- La problématique des nuisances sonores est traitée par la construction, par endroit, d'écrans acoustiques mais ne tient pas compte des répercutions de ces nuisances sur la santé publique (qualité du sommeil, états nerveux et dépressifs aggravés par les nuisances sonores répétitives,
- L'effet sur le développement économique du territoire n'est pas évalué,
- Le fuseau A ne tient pas compte de la qualité de vie de nos populations et de l'impact visuel sur notre paysage,
- Il ne prend pas, non plus, en compte l'impact sur la destructuration du territoire de la commune et la dépréciation foncière des biens,
- Enfin, le conseil réitère l'intervention de Mr le Maire dans le cadre du Grenelle de l'Environnement qui se fondait sur le développement non durable du choix du tracé A qui se situe dans l'Agglomération lyonnaise contrairement à son objectif initial (contournement ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise) et que le « saut de puce » de 20 km du centre de LYON sera à refaire dans quelques années compte-tenu de l'évolution économique et de la densification de l'habitat sur la Côtière.
2° - En conclusion, le Conseil Municipal redit son opposition au fuseau A, et conformément à sa délibération du 30 juin 2005, demande que le fuseau C soit retenu dans la totalité de son tracé.
12/02/08 Visite à Niévroz du Ministre des Transports Dominique Bussereau
Non au "fuseau A" du CFAL
MAI 2007
La Côtière se mobilise !
De 2005 à 2007, la Côtière se mobilise contre le "fuseau A" et ses conséquences sur les 9 Communes du Canton.
Un document de synthèse de la 3CM fait le point sur le dossier.
Actualités février 2006
Bulletin Municipal de l'Année 2005 (extrait)
Edito du Maire au sujet du CFAL !
Bulletin Municipal de l'Année 2005 (parution février 2006), "édito du Maire" sur le CFAL, un dossier compliqué et lourd de conséquences pour notre territoire ...
Téléchargez l'extrait du Bulletin Municipal 2005 (édito du Maire) en cliquant sur le lien ci-dessous
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Actualités - septembre 2005
Feuillet "Infos Niévroz"
Le mot du Maire à propos du CFAL !
Feuillet "Infos Niévroz n°8" de septembre 2005, le mot du Maire au sujet du CFAL et les actions engagées ...
L'avis du Conseil Général de l'Ain
Le 20 juillet 2005
Au sujet des 4 "fuseaux" proposés par l'état.
Pour mémoire, un grand moment d'anthologie et une réponse sur les fuseaux A et B, cherchez les avis sur les fuseaux C et D si vous les trouvez, téléphonez-nous !
Consultez l'intégralité du courrier en cliquant sur le lien ci-dessous.
L'avis de l'Etat dans l'Ain le 08 juillet 2005
Un document souvent oublié !
Nous n'étions pas les seuls à rejeter le "fuseau A"
Consultez avec gourmandise une note de synthèse sur le dossier du CFAL.
Les élus de la Côtière ne sont pas de sinistres "hurluberlus" !
Leur vision qui positionne l'aménagement du territoire comme principe de base et qui place l'homme au coeur de leur proposition, est partagée en 2005 par des personnalités qualifié(e)s, objectives et neutres.
Consultez le document ci-dessous.
Réunion Publique à NIEVROZ (1/2)
Réunion Publique NIEVROZ (2/2)
Réunion Publique CFAL
Lundi 20 juin 2005 à Niévroz
Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise
REUNION PUBLIQUE sur le dossier du CFAL