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Information - Procédure - novembre 2020

Information - Procédure - novembre 2020

Procédure reconnaissance catastrophe naturelle

RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE

La Commune de NIEVROZ, avait ouvert auprès de la préfecture un dossier pour reconnaissance de catastrophe naturelle du fait des inondations de 2018.

Par arrêté du 19 Octobre 2020 paru au Journal Officiel du 14 novembre dernier (disponible en mairie ou sur simple demande), l'état de catastrophe naturel a été reconnu pour NIEVROZ au titre des inondations 2018.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les sinistrés disposent donc d'un délai de 10 jours maximum, après publication de cet arrêté (publié au JO le 14 novembre 2020), pour se manifester auprès de leur compagnie d'assurance. Aussi, il vous appartient d'informer vos assureurs au plus vite.

 

Télécharger le feuillet info ci-dessous :

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Lien site Web Préfecture de l'Ain cf CATNAT

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