34 Rue Benoit Bressat - 01120 NIEVROZ
Tél. 04 78 06 12 50 - Fax 04 72 25 90 64
mairie@ville-nievroz.fr

CFAL

Actualités 13 avril 2019

Dossier Maîtrise d'Ouvrage SNCF Réseau du dossier NFL-LT

Le CFAL nord est au centre du dispositif théorique ...

Dossier (122 pages) du Maître d'Ouvrage SNCF Réseau sur le dossier NFL-LT mis à disposition dans le cadre du "débat public" (11 avril au 11 juillet 2019) !

Nous préparons diverses contributions avec les élus de l'Ain et les associations concernées, nous reviendrons vers vous au plus tôt comme évoqué précédemment, afin de mobiliser de manière structurée et coordonnée, tous les acteurs, citoyens, associations, élus, etc ...
 

Téléchargez le document complet ci-dessous

 Télécharger (12808.33 Ko)

Actualités 13 avril 2019

Synthèse SNCF du dossier NFL-LT

Oups ! ! !

Le dossier de synthèse mis à disposition dans le cadre du "débat public" (11 avril au 11 juillet 2019) par SNCF Réseau !


 

Téléchargez le document complet ci-dessous

 Télécharger (4010.35 Ko)

Calendrier des réunions publiques (CPDP)

Du 11 avril au 11 juillet 2019

16 réunions programmées par la CPDP, 1 seule dans l'Ain, cherchez l'erreur !

Pour information, en pièce jointe, calendrier des réunions publiques programmées par la CPDP.

Pour mémoire, la CPDP (Commission Particulière du Débat Public) intervient sur ce dossier (NFL Noeud Ferroviaire Lyonnais) sous l'égide de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), présidée par Mme Chantal Jouanno.

Du 11 avril au 11 juillet 2019, 16 réunions programmées par la CPDP, 1 seule dans l'Ain !

Nous vous invitons à participer nombreux à ces réunions selon vos possibilités, continuons également à organiser nos propres réunions locales comme nous l'avons toujours fait historiquement, et comme nous l'avons encore fait à Niévroz le lundi 08 avril 2019 !

 


Téléchargez le document complet ci-dessous

 Télécharger (197.03 Ko)

Réunion Publique dossier NFL-CFAL

Lundi 08 mars 2019 à Niévroz

Le NFL et ses liens avec le Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise (CFAL)

Une REUNION PUBLIQUE sur le dossier du NFL-CFAL réussie

le lundi 08 mars 2019 à 19h30 à la SALLE DES FETES de NIEVROZ
 
Vous étiez NOMBREUX et nous vous en remercions.
 
Nous comptons sur votre participation massive pendant la phase du débat public, du 11 avril au 11 juillet 2019 !
 
Nous reviendrons bien sûr vers vous par les différents moyens habituels, site web communal, réunions publiques, ateliers de travail, feuillets municipaux informatifs, communiqués de presse, manifestations publiques, ou tout autre moyen (le ministère ad hoc le sait déjà, nous l'avons démontré par le passé, nous ne manquons pas d'imagination en la matière), etc ...
 
 

Téléchargez le diaporama présenté lors de cette soirée en cliquant sur le lien ci-dessous
 
 Télécharger (570.92 Ko)

Actu 08 avril 2019

Vidéo "maquette" CFAL Nord

Une vidéo explicite de l'impact du tracé A du CFAL nord sur les territoires concernés !

Cette "vidéo 3D" présente de manière imagée mais explicite l'impact du tracé A du CFAL nord sur les territoires de la Côtière !



Lien vers vidéo CFAL nord Secteur de la Côtière

Réunion Publique lundi 08 avril 2019

Noeud Ferroviaire Lyonnais (NFL) - Contournement Ferroviaire Agglo Lyonnaise (CFAL)

Salle des Fêtes de Niévroz

REUNION PUBLIQUE

d'information sur le Débat Public NFL-CFAL qui débutera le 11 avril 2019

 
le Lundi 08 avril 2019 à 19h30
 
à la SALLE DES FETES de NIEVROZ

 

 
 Compléments d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous
 Télécharger (202.14 Ko)

Actu 29 mars 2019

Invitation de la CPDP

Réunion d'ouverture du Débat Public "NFL" le 11 avril 2019 !

Invitation de la CPDP (Commission Particulière du Débat Public) à la réunion d'ouverture du Débat Public "NFL" le 11 avril 2019 à Lyon  !


Téléchargez le document complet ci-dessous

 Télécharger (303.65 Ko)

Actualités 1er trimestre 2019

Analyse et définition d'une stratégie partagée !

La riposte s'organise ...

Après la découverte du rapport de Synthèse « SNCF Réseau » sur le NFL (Nœud Ferroviaire Lyonnais) début novembre 2018, les élus se sont mobilisés afin d’analyser ce document et ses éventuels impacts sur nos territoires !

Une première réunion de travail s’est tenue en Mairie de Dagneux le 10 novembre 2018, puis une deuxième le 12 mars 2019 en Mairie de Niévroz en présence des représentants de la CPDP (Commission Particulière du Débat Public) chargés de la préparation du Débat Public à venir sur le NFL (cf photo associée à cet article), et enfin une troisième le 26 mars 2019 en Mairie de Villieu.

L’objectif de ces rencontres était, outre la bonne compréhension des impacts et enjeux de ce dossier, de définir une stratégie partagée entre les différents « acteurs », députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, maires, présidents d’EPCI, et association a3cfal.

 

 


Actualités 03 janvier 2019 (suite)

Document joint à la réponse du Préfet de Région

Réunion d'information des élus (oups) !

Le document joint au courrier réponse du Préfet de Région ...

Oups : réunion d'information des élus ! Lesquels ? En tous cas pas nous !!!


 

Téléchargez le document complet ci-dessous

 Télécharger (5881.13 Ko)

Actualités 03 janvier 2019

Courrier réponse du Préfet de Région

Le NFL en cohérence avec le CFAL, quelle surprise !

Le courrier réponse du Préfet de Région à notre sollicitation de décembre 2018 ...

 

A lire avec attention (le NFL en cohérence avec le CFAL : CQFD)!


 

Téléchargez le document complet ci-dessous

 Télécharger (678.93 Ko)

Actualités 26 décembre 2018

Courrier au Préfet de Région

Réaction suite au "cadeau" de SNCF Réseau !

Le courrier envoyé au Préfet de Région par quelques élus en réaction au document "synthèse SNCF" d'octobre 2018 ...


 

Téléchargez le document complet ci-dessous

 Télécharger (292.31 Ko)

Actualités d'octobre 2018

Premiers éléments de synthèse de l'étude de contexte territorial

Un "cadeau" de fin d'année 2018 de la part de SNCF Réseau !

Les premiers éléments de synthèse de l'étude de contexte territorial, rapport "SNCF Réseau" !

Oups, à lire avec attention ...

 

 

Téléchargez le document complet ci-dessous

 Télécharger (873.79 Ko)

Actualités du 27 juin 2013

Premiers éléments "Rapport DURON"

Le Rapport "DURON" de la commission "ad hoc" relative aux transports ...

Mobilité 21 "Pour un schéma national de mobilité durable"

 

 

Téléchargez le document complet ci-dessous

 Télécharger (2799.37 Ko)

Actualités au 28 mars 2013

Communiqué du Député D. DORD sur le Lyon-Turin

Pour mémoire les deux dossiers sont liés (LTR et CFAL) dans toutes les enquêtes publiques respectives !

Revue de Presse "Le Cercle -Les Echos.fr" du 26 février 2013.

Pour mémoire les deux dossiers du Lyon-Turin et du CFAL sont liés dans toutes les enquêtes publiques respectives !

La fragilisation d'un dossier impacte forcément l'autre et réciproquement.

Il en est de même pour "tout ou partie" des arguments avancés par Monsieur Dominique DORD (Député), arguments qui peuvent s'appliquer au dossier CFAL.

Une affaire à suivre avec nos Amis Opposants au Lyon-Turin ...

 

Téléchargez le communiqué complet ci-dessous

 Télécharger (80.78 Ko)

Actualités au 11 janvier 2013

Recours auprès du Conseil d'Etat

Le combat n'est pas terminé ! ...

 Actualités au 11 janvier 2013 "Mot du Maire à l'occasion de la cérémonie des Voeux" :

" ... (extrait) Comme vous le savez, nous nous préoccupons ardemment, comme aux premiers jours, de ce dossier CFAL, le tristement célèbre Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise.
 
Notre engagement historique, contre ce sinistre projet, ne faiblit pas et soyez assurés que nous irons jusqu’au bout de toutes les actions possibles, dans le respect des lois de la république, si tant est que la république nous respecte, vous respecte, ce qui n’est pas forcément démontré à ce jour …
 
Nous attendons néanmoins, avec impatience l’enquête publique relative à la « loi sur l’eau ». Cette enquête devra traiter de toutes les thématiques hydrauliques (ressource en eau, inondations, etc…).
 
Reste à savoir si ce sera, avant ou après, la restitution par l’Etat et RFF de la maquette « simulation des crues du Rhône » versus « CFAL », en cours de réalisation. Maquette pour laquelle les conclusions sont, à ce jour, attendues à l’automne 2013 ?
 
Nous ne baissons donc pas la garde, bien au contraire, en fin d’année 2012, nous avons engagé un recours en annulation des enquêtes publiques du CFAL et du Lyon-Turin. Pour mémoire, le Lyon-Turin est lui-même techniquement et économiquement lié au CFAL et réciproquement, la réalisation de l’un, conditionnant le rendement effectif de l’autre.
 
Nous avons par ailleurs, d’ores et déjà engagé une action préliminaire auprès du Conseil d’Etat, avec quelques Collègues des Communes voisines impactées par ce cynique tracé, afin de demander l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet CFAL. La procédure sera consolidée dans les 2 mois à venir.
 
Pour l’heure, encore merci à toutes celles et ceux qui continuent à nous rejoindre dans cette lutte bien difficile, merci à nos Collègues engagés contre le nouveau tracé Lyon-Turin et avec qui nous avons commencé à conduire des actions conjointes, et encore une fois, bon vent à ceux qui nous ont lâchés et à plus tard à ceux qui nous ont trompés …
 
Sachez que le Conseil Municipal de NIEVROZ combattra ce tracé ubuesque sans relâche, avec force et conviction, aujourd’hui et demain avec la même détermination … "

Le décret de la "honte"

Le 30 novembre 2012

La DUP est officiellement déclarée

En ce triste jour du 30 novembre 2012, la Déclaration d'Utilité Publique est publiée au JORF par décret daté du 28 novembre 2012.

C'est donc le début d'un nouvelle phase d'action, il s'agit maintenant d'engager tous les recours juridiques et administratifs devant les juridictions "ad hoc".

La lutte continue, l'enquête publique loi sur l'eau est toujours à venir ...

 

Téléchargez ci-dessous la copie du décret

 Télécharger (86.06 Ko)

La mobilisation se confirme dans tous les secteurs concernés

Revue de Presse 17 novembre 20112

CFAL sud actions à venir !

Les opposants au tracé du "CFAL Sud" poursuivent leurs actions !

La mobilisation sur les secteurs Nord et Sud du CFAL continue, il en est de même pour le secteur de la "LGV Lyon-Turin" ... 

Nos Ministres et notre Président, vont-ils enfin prendre la mesure de ces mobilisations citoyennes (élus, populations, associations ...) ?

Demande d'Annulation des Enquêtes Publiques CFAL-nord et Lyon-Turin

Préfecture du Rhône le 14 novembre 2012

Une délégation, d'élus et associations d'opposants aux "Tracé A" du CFAL nord et du Collectif "Lyon-Turin", a remis un courrier de demande d'annulation des deux enquêtes publiques "CFAL-nord et Lyon-Turin" au Préfet de Région le 14 novembre 2012.

La délégation, afin de présenter et préciser ses arguments, a été reçue lors d'un entretien d'un peu plus d'une heure par le Préfet Délégué M. Alain Marc.

En effet, les 2 dossiers (CFAL-nord et Lyon-Turin) sont étroitement liés sous divers aspects et l'action conjointe des Collectifs respectifs est un bon signe de cohésion et d'élargissement de nos actions sur ce (ces) dossier (s) ...

La même démarche a été organisée auprès du Préfet de Savoie.

En fait, suite aux premiers échanges entre M. Daniel Ibanez du Collectif "Lyon-Turin" et Patrick Battista, Maire de Niévroz, une première rencontre de prise de contact entre quelques représentants des deux secteurs s'est tenue le 23 octobre 2012 à Niévroz. Une deuxième réunion de travail le 07 novembre dernier à Montluel a réuni plus largement les élus opposés au "tracé A" du CFAL-nord en présence d'un représentant du Collectif "Lyon-Turin" (M. Ibanez), afin de définir une stratégie commune et engager la demande conjointe d'annulation des deux enquêtes publiques.

D'autres actions et démarches suivront dans les mois à venir !

 

Téléchargez ci-dessous le courrier de demande d'annulation des enquêtes.

 Télécharger (876.32 Ko)

Action en Cours - Automne 2012

Maquette "Inondations"

Réalisée par l'Etat et RFF

Comme annoncé lors de l'Enquête Publique (DUP du CFAL en 2011), et s'agissant du volet "Risques Majeurs Inondations", une maquette est en cours de réalisation afin de vérifier la transparence hydraulique du Projet CFAL sur notre Commune.

La restitution de cette maquette est envisagée pour le premier semestre 2013.

Viendra ensuite une nouvelle "Enquête Publique" au Titre de la Loi sur l'Eau ...

 

Courrier du 04 mai 2012

De la part du candidat N. Sarkozy

Dossier CFAL

Copie de la réponse du candidat N. Sarkozy lors de la campagne électorale présidentielle.

 

Téléchargez le courrier avec le lien ci-dessous

 Télécharger (383.34 Ko)

Courrier du 26 mars 2012

De la part du candidat F. Hollande

Dossier CFAL

Copie de la réponse du candidat F. Hollande lors de la campagne électorale présidentielle.

 

Téléchargez le courrier avec le lien ci-dessous

 Télécharger (486.88 Ko)

12 nov 2011 : La mobilisation citoyenne est intacte, un grand bravo à toutes et tous !

12 nov 2011 : (suite) La mobilisation citoyenne est intacte, un grand bravo à toutes et tous !

12 nov 2011 : Ils allument le feu !

12 nov 2011 : Les élus décidés à poursuivre la lutte !

Comme prévu... Grande Manifestation

Non au "Tracé A" du CFAL

Le Samedi 12 novembre 2011

Grande Manifestation avec « Animation Surprise »

NON au « Tracé A » du C.F.A.L. (Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise)

Organisée conjointement par les Elus des nombreuses Communes impactées
et soutenue par les Associations de défense des Citoyens et Usagers
 
Samedi 12 novembre 2011
 
RDV à 11h00 sur le Parking de la Gare de Montluel
 
Venez Nombreux !
 

Téléchargez le "flyer" ci-dessous

 Télécharger (69.88 Ko)

Les Actions en cours et à venir ...

Notre mobilisation reste inchangée !

Note du 01 octobre 2011

Photo d'archives / Manif anti-CFAL Lyon 2008

Suite à la réunion du 30 septembre 2011 (18h00), entre Parlementaires, Maires et élus locaux, les positions communes ci-dessous ont été adoptées et présentées à l'occasion de l'AG de l'Association A3CFAL du 30 septembre 2011 (20h00).

=> Une des prochaines étapes importantes sera l'Enquête Publique "Loi sur l'Eau", en effet, à cette occasion, les thématiques, rivières, eau potable, inondations devront être traitées (par l'état) avec sérieux, et nous l'espérons avec moins de légèreté et de mépris que pour l'enquête précédente (DUP),

=> Nous allons travailler le rapport de la Commission d'Enquête et analyser point par point chaque mensonge ou ineptie, afin de continuer à présenter et défendre nos arguments,

=> Viendra un jour le moment des recours administratifs et juridiques (en cours de définition),

=> N'oublions pas à moyenne échéance, les prochaines élections "présidentielle et législative",

=> Nous allons également organiser quelques événements "festifs" afin de médiatiser notre combat et l'inscrire dans la durée,

=> De nombreuses autres hypothèses d'actions sont également à l'étude,

=> Et pour l'heure, une manifestation coordonnée et originale, mais plutôt forte, est en cours de préparation, nous comptons sur votre mobilisation à nos côtés, afin de lui donner toute l'ampleur qu'il convient !

Surveillez vos e-mails, sms, tracts et affiches à venir et nous vous donnons RDV pour bientôt si vous partagez notre action ...

 

 

 

Compléments (2/2) Rapport Commission

Enquête Publique CFAL-Nord

Note du 01 octobre 2011

Analyse par RFF, de l'étude TKK remise par les élus locaux à la Commission d'Enquête !

A lire également avec attention, encore un grand moment, là on commence à avoir du mal à rester serein !

Bonne lecture tout de même et à très bientôt pour la suite de nos actions !

 

Téléchargez le Rapport ci-dessous.

 Télécharger (10493.04 Ko)

Compléments (1/2) Rapport Commission

Enquête Publique CFAL-Nord

Note du 01 octobre 2011

Eléments de réponse de la part de RFF à l'attention de la Commission d'Enquête !

A lire avec attention en essayant de garder son calme !

 

 

Téléchargez le Rapport ci-dessous.

 Télécharger (7612.86 Ko)

Conclusions de la Commission d'Enquête

Sur l'utilité publique du CFAL - Nord

Note d'information 2/2 du 22 septembre 2011

De surprenantes conclusions de la part d'une surpenante Commission d'Enquête !

 N'hésitez pas, si vous le souhaitez et si vous partagez notre action, à faire suivre l'information à vos proches.

Téléchargez les Conclusions ci-dessous.

 Télécharger (405.63 Ko)

Rapport Commission d'Enquête

Sur l'utilité publique du CFAL - Nord

Note d'information 1/2 du 22 septembre 2011

Un surprenant rapport d'une surpenante Commission d'Enquête !

 N'hésitez pas, si vous le souhaitez et si vous partagez notre action, à faire suivre l'information à vos proches.

Téléchargez le Rapport ci-dessous.

 Télécharger (2471.94 Ko)

ALERTE Urgente et Importante !

Avis de la Commission d'Enquête sur l'Utilité Publique du CFAL

Note d'information du 19 septembre 2011

Un TRISTE et INADMISSIBLE Avis Favorable de la Commision d'Enquête sur le Dossier CFAL.

Avec des « Réserves » à la limite de l’indécence, ou l’art et la manière de se moquer de notre figure en proposant des réserves de ce type !

 Des réserves sans Rien sur le Bruit, sans Rien sur les Inondations, etc…

Comment oser conditionner l’Avis Favorable à la mise en place d’une "commission de suivi du chantier" !
 
Nous ferons bientôt le point sur tout cela !
 
Actions à venir : Recours administratifs et juridiques, Enquête publique Loi sur l'Eau et les Elections de 2012, les élus de 2012 auront en charge la décision finale !
 

N'hésitez pas, si vous le souhaitez et si vous partagez notre action, à faire suivre l'information à vos proches.

Téléchargez le Communiqué de Presse ci-dessous.

 Télécharger (225.89 Ko)

Le Roi "LYON"

Un article méprisant et inacceptable

Note du 06 septembre 2011

Les propos méprisants du Préfet de Région à l'attention des Citoyens et Elus qui travaillent à l'obtention d'un tracé du CFAL-Nord acceptable pour tous !

Non Monsieur le Préfet nous ne sommes pas " ... des opposants de confort ... "

Sur nos territoires, il y a des hommes et des femmes, qui vivent, travaillent, préparent l'avenir des générations futures (contrairement à ce que vous pensez) et attendent du respect et de la considération de la part de l'Etat !

Téléchargez la Revue de Presse "Lyon Mag" ci-dessous !

 Télécharger (748.12 Ko)

Enquête Publique DUP - CFAL Nord - avril à juin 2011

Avis du Conseil Municipal

Délibération du 31 mai 2011

Par délibération en date du 31 mai 2011, le Conseil Municipal de Niévroz redit son opposition au tracé "A" du CFAL Nord et propose le tracé alternatif "C".

Une contribution plus complète sous forme de "Note de Synthèse" et pièces jointes a également été transmise à la Commission d'Enquête.

Quelques exemples de pièces jointes : rapport d'étude du Cabinet "TTK" relatif au tracé alternatif "C", note de synthèse du Cabinet SAFEGE relative aux incidences hydrauliques (inondations) du tracé "A" du CFAL, note de retour d'expérience (document RFF) en défaveur d'une vision théorique intégriste du jumelage (le jumelage = oui sous conditions et non selon les cas), de nombreuses pièces complémentaires traitant de l'historique du dossier, de la procédure, d'observations, remarques et propositions alternatives etc ...

Ce dossier complet est bien sûr à votre disposition pour consultation auprès du Secrétariat de Mairie.

Notez enfin que la mobilisation doit rester intacte, il reste une prochaine étape importante à venir (parmi quelques autres), à savoir l'Enquête Publique "Loi sur l'Eau" sur ce dossier CFAL tracé "A".

En effet, cette étape importante, en principe, aurait dû être conduite en même temps que la DUP. Comment émettre des avis éclairés en phase de DUP si des pièces essentielles à la compréhension du dossier ne sont pas présentées (volet hydraulique et inondations, volet protection des puits de captage des eaux potables, etc...) ?

Nous aurons l'occasion d'évoquer ces différents sujets, à bientôt donc, nous restons à votre entière disposition pour d'éventuels renseignements complémentaires.

Vous savez pouvoir compter sur nous, nous savons également pourvoir compter sur vous. Nous remercions ici toutes celles et ceux qui ont apporté des contributions nombreuses à l'occasion de cette enquête publique. Merci à vous, merci pour nos concitoyens et nos générations à venir !

Téléchargez la délibération en cliquant sur le lien ci-dessous

 Télécharger (3993.23 Ko)
Lien vers le Site Web RFF-CFAL attention site pro-CFAL porteur du projet abominable !

Attention Enquête Publique CFAL

Comment aborder l'enquête ?

Note d'information du 16 mai 2011

Enquête Publique du 26 avril au 03 juin 2011

Attention URGENT !
 
L'enquête publique est commencée depuis le 26 avril dernier !
 
Nous vous attendons nombreux en Mairie pour "consultation et avis" sur le dossier.
  
Nous vous proposons dans le feuillet à télécharger (ci-dessous), quelques modalités d'accompagnement pour cette enquête publique.
 
N’hésitez pas à passer en mairie pour consultation du dossier, registre d’enquête etc...
 
Vos élus restent à votre disposition, ainsi que le Secrétariat pour tous renseignements complémentaires.
 
 
Nous comptons sur votre participation et votre mobilisation !
 

 IMPORTANT : Ci-dessous copie du feuillet d'accompagnement du 16 mai 2011, à télécharger pour consultation.

 Télécharger (151.21 Ko)

Le Projet Alternatif proposé par les opposants au tracé A

Rapport de synthèse par le Cabinet : TTK

Note d'Avril 2011

Un Collectif d'élus et parlementaires de l'Ain proposent un "Tracé Alternatif", une version modifiée et améliorée du "Fuseau C".

Pour mémoire, le "Fuseau C" est celui que propose l'Etat dans l'Ain en 2005 !

Proposition alors balayée et rejetée par la technocratie parisienne et le Ministre "Perben" signataire de la première décision en faveur du funeste "tracé A".

 

Ci-dessous copie du Rapport "TTK" à télécharger pour consultation.

 Télécharger (6011.10 Ko)

Comment aborder l'enquête publique ?

Dossier CFAL

Note d'information du 23 avril 2011

Des notes complémentaires seront diffusées du 23 avril au 03 juin

Comment aborder l’enquête publique ? 

-          Participation et mobilisation massive pendant cette enquête,
 
-          Consultation du dossier d’enquête (en mairie),
 
-          Formulation d’avis motivés contre le tracé « A » ,
 
-          Renseignement des registres en mairie,
 
-          Rencontre avec les Commissaires Enquêteurs,
 
-          Signature de la pétition (avec argumentaire 2011) en préparation,
 
-      Formulation d’avis motivés pour le tracé alternatif « C » ,
 
-           Toutes les contributions écrites seront les bienvenues,
 
-          Préparation et diffusion d’une note de synthèse par les Collectivités et Associations à l’attention des Citoyens de nos Cantons respectifs (en préparation et diffusion dans vos boîtes aux lettres).
 
Les Grandes Thématiques à aborder :
 
-          Emprises foncières,
 
-          Habitations à détruire,
 
-          Terrains orphelins / délaissés / le mensonge du jumelage avec infrastructures existantes,
 
-          Dépréciation du foncier,
 
-          Tissu économique / industriel / agricole / emploi local,
 
-      Coût du tracé A (seul) et par rapport au tracé C et impact sur nos impôts dans les 2 cas,
 
-          Risques technologiques et chimiques,
 
-          Visuel / intégration territoriale,
 
-          Bruit,
 
-          Inondations,
 
-          Autres ... 

IMPORTANT : Ci-dessous copie du Guide de Lecture du Dossier d'Enquête Publique (sommaire) à télécharger pour consultation.

 Télécharger (2210.51 Ko)

Réunion Publique dossier CFAL

du Mardi 19 avril 2011 à Niévroz

Au sujet du Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise

Une REUNION PUBLIQUE sur le dossier du CFAL réussie

le MARDI 19 AVRIL 2011 à 19h30 à la SALLE DES FETES de NIEVROZ
 
Vous étiez NOMBREUX et nous vous en remercions.
 
Nous comptons sur votre participation massive pendant l'enquête publique !
 
 
 
 

Réunion Publique CFAL

Mardi 19 avril 2011 à Niévroz

Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise

REUNION PUBLIQUE sur le dossier du CFAL

MARDI 19 AVRIL 2011 à 19h30 à la SALLE DES FETES de NIEVROZ
 
L'enquête publique sur le Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (CFAL) se déroulera du 26 avril au 03 juin 2011 inclus.
 
Nous comptons sur votre participation et votre mobilisation massive !
 
Le CFAL dans son tracé actuel est un projet destructeur pour notre Canton. Les nuisances qu’il apportera sont sans commune mesure avec celles que nous subissons déjà.
 
Une période particulière, d’action contre le Fuseau A du CFAL est devant nous,
 
Venez Nombreux !
 
Pour plus d'informations, téléchargez le document ci-dessous
 
 Télécharger (112.28 Ko)

Avis d'Enquête Publique CFAL partie Nord

Du 26 avril au 03 juin 2011

Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise

Attention IMPORTANT et URGENT !

L'enquête publique tant redoutée, mais annoncée, est arrivée.

Dès à présent nous vous attendons nombreux en Mairie pour "consultation et avis" sur le dossier et bien sûr pour les rencontres avec les Commissaires Enquêteurs.

Dans les jours à venir, nous vous proposerons quelques modalités d'accompagnement sur ce sujet (réunion publique, feuillet info, etc...).

Attention dossier de 1800 pages  (format A3) ... !

A bientôt ...

Téléchargez les dates, lieux et heures des permanences Commissaires Enquêteurs

 Télécharger (1492.22 Ko)

Soutien du PIPA au tracé C du CFAL Nord

28 mars 2011

Enfin (bis) !

Par délibération en date du 28 mars 2011 le PIPA (Parc Industriel de la Plaine de l'Ain) apporte son soutien à notre action contre le fuseau A du CFAL et demande le tracé C (en variante locale) !

Téléchargez la délibération via le lien ci-dessous

 Télécharger (291.38 Ko)

Les propos surprenants du Préfet de l'Ain

23 mars 2011

Le Fuseau A du CFAL et la logique d'un "corridor" de nuisances !

Répondant à une question pour la revue "Grand Angle 01" de la CCI de l'Ain au sujet du CFAL, le Préfet de l'Ain fait la réponse suivante : "... le choix du tracé qui a été fait préserve la logique d'un "corridor de nuisances ...".

Chacun pourra juger de "l'état d'esprit" de "l'Etat dans l'Ain", si ces propos devaient être confirmés !

Suite à notre courrier à ce sujet, à l'attention de Monsieur Le Préfet de l'Ain, nous avons été reçus par Le Préfet le 20 avril 2011 afin de clarifier cette notion de "corridor" et évoquer plus largement la problématique du CFAL-nord.

Ci-dessous : copie de l'article en question.

 Télécharger (2838.30 Ko)

Non au Fuseau A du CFAL

Venez signer la Pétition en Mairie de Niévroz !

Une version "papier" est à votre disposition !

Pour les internautes, une version en ligne est également disponible à l'adresse ci-dessous.

Néanmoins, n'hésitez pas si vous le pouvez à signer les deux documents !

 Télécharger (13.69 Ko)
Signez également la pétition en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous !

Le CFAL déclaré PIG (Projet d'Intérêt Général)

Arrêté Interpréfectoral du 16 mars 2011

Le Fuseau A du CFAL et l'obstination persistante de l'Etat !

Les "femmes et les hommes" de nos communes restent à ce jour les éternels oubliés dans ce dossier, l'humain serait-il une espèce non protégée du bruit, des inondations, des transports de matières dangereuses, etc... ?

Nous refusons la "mise en danger volontaire de nos populations" par les porteurs de ce projet destructeur  !

Rappel : nous restons, comme aux premiers jours, vigilants et actifs sur ce dossier majeur pour notre territoire !

 

Ci-dessous : copie de l'arrêté.

 Télécharger (1856.62 Ko)

Compatibilité POS-PLU et Projet CFAL

Courrier du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ain du 25 février 2011

L'Etat nous a questionné sur la compatibilité du POS de la Commune de Niévroz avec le Projet CFAL - Tracé A en novembre 2010

Ci joint, le CR rédigé et reçu le 25 février 2011 de la part du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ain, (à noter que le CR est légèrement incomplet, nous ferons un petit mot de complément à l'attention des Services, mais l'essentiel est à peu près là).

Les "femmes et les hommes" de nos communes restent à ce jour les éternels oubliés dans ce dossier, l'humain serait-il une espèce non protégée ? Peut-être même une espèce mise en danger de manière volontaire et gravissime ?

Vous noterez avec la plus grande attention l'Avis Favorable du Conseil Général de l'Ain !

Nous restons donc, comme aux premiers jours, vigilants et actifs sur ce dossier majeur pour notre territoire !

 

Copie du CR de l'Etat dans l'Ain (ci-dessous).

 Télécharger (1673.70 Ko)

Soutien de la Chambre de Métiers de l'Ain

21 février 2011

Enfin !

Par courrier en date du 21 février 2011 la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain apporte son soutien à notre action contre le fuseau A du CFAL !

 

 Télécharger (67.30 Ko)

Le CFAL Fuseau A

Janvier 2011

L'Etat re-lance une nouvelle procédure PIG !

Le Projet d'Intérêt Général (PIG) du CFAL partie-nord du 20 juillet 2010 est retiré par les Préfets du Rhône, de l'Isère et de l'Ain.

Une nouvelle procédure est mise en oeuvre et le dossier est mis à la disposition du public à partir du 31 janvier 2011 et pour une durée d'un mois.

Une version téléchargeable du "dossier de présentation "est disponible ci-dessous, le dossier complet (présentation, plans, etc ...) est disponible auprès du Secrétariat de Mairie aux heures habituelles d'ouverture, à partir du 31 janvier 2011 et pour une durée d'un mois.

Téléchargez le document ci-dessous

 Télécharger (7425.55 Ko)

Compatibilité POS et Projet CFAL

Le 16 novembre 2010

L'Etat nous questionne sur la compatibilité du POS de la Commune de Niévroz avec le Projet CFAL - Tracé A

Un dossier irrecevable en l'état, nous attendons des réponses précises sur de nombreuses thématiques à l'égard de nos populations, en matière de santé publique et de sécurité des biens et des personnes, notamment sur les thèmes suivants : bruits, inondations, transports de matières dangereuses, etc ...

Lors de notre rencontre (Maire et 1er Adjoint de Niévroz) du 16 novembre 2010 avec le Secrétaire Général de la Préfecture (en présence de ses Services et de RFF) nous avons bien sûr détaillé toutes ces problématiques en évoquant également les impacts : fonciers, délaissements de terrains, la dépréciation foncière, l'environnement, le développement économique, les terrains et exploitations agricoles etc ...

Les "femmes et les hommes" de nos communes restent à ce jour les éternels oubliés dans ce dossier, l'humain serait-il une espèce non protégée ?

Nous restons donc, comme aux premiers jours, vigilants et actifs sur ce dossier majeur pour notre territoire !

  Copie du courrier en réponse au Préfet de l'Ain (ci-dessous).

 Télécharger (536.25 Ko)

Réunion Publique dossier CFAL

Jeudi 07 octobre 2010 à NIEVROZ

NON au "Fuseau A" du CFAL

La Municipalité organise une REUNION PUBLIQUE  sur le dossier du CFAL,

animée par nos Parlementaires,

le JEUDI  07 OCTOBRE  2010  à  20h30   à la SALLE DES FETES de NIEVROZ

afin de vous présenter une alternative au « Fuseau A » du Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise.

Venez découvrir et soutenir une variante du « Fuseau C », 

avec vos Elus Locaux,

avec l’ensemble des Parlementaires de l’Ain.

Une semaine d'action contre le "Fuseau A"

Nous comptons sur votre présence

Venez Nombreux !

Notez-le, "action conjointe" et réunions sur le même dossier

le Lundi 04 octobre à 20h30 à DAGNEUX

le jeudi 07 octobre à 20h30 à NIEVROZ

le Lundi 11 octobre à 20h30 à VILLIEU-LOYES-MOLLON avec la Commune de CHARNOZ

Téléchargez le document ci-dessous pour plus d'informations

 Télécharger (63.39 Ko)

Le CFAL fuseau A

juin / juillet 2010

L'Etat lance la procédure de PIG

Un Projet d'Intérêt Général !

Pour qui ?

Pour quoi ?

Pas pour nous en tout cas !

 Téléchargez le dossier détaillé ci-dessous.

 Télécharger (4062.33 Ko)

Un évènement nouveau et majeur !

Le 29 mars 2010

Les 7 Parlementaires de l'Ain co-signent un courrier sur le dossier CFAL !

" ... L'ensemble des parlementaires de l'Ain demandent donc aujourd'hui expressément qu'une nouvelle étude d'impact comparative soit menée en réelle concertation avec les élus du département.

Une solution mieux intégrée et plus respectueuse de la population et de l'environnement devra être dégagée ... "

Consultez l'intégralité du courrier ci-dessous.

 

 

 Télécharger (47.77 Ko)

Réunion Publique à Niévroz le 22 décembre 2009

Le film d'horreur en version 3D !

RFF présente à nos concitoyens les éléments disponibles à cette date, ainsi que le film d'horreur en version 3D !

Vous étiez nombreux malgré la proximité des fêtes de Noël, ce qui démontre, si c'était encore nécessaire la détermination citoyenne contre ce "fuseau A" du CFAL !

Une rencontre sur le même principe est prévue à Dagneux début 2010, animée également par RFF.

Manifestation Parfer du 21 janvier 2009 à Paris

Présence d'élus de la Côtière, Carine Couturier Adjointe à Dagneux, Daniel Doncques Adjoint à Niévroz et Patrick Battista Maire de Niévroz, notez qu'il y avait quand même environ 1000 élus des Communes voisines (PARFER cf tracé Sud du CFAL) sur cet évènement ce qui est une très forte mobilisation !



Avis du Conseil Municipal du 18 décembre 2008,sur le dossier de consultation des études du CFAL

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal trois dossiers d'études sur le Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise transmis par Mr le Préfet de Région pour avis des élus à ce stade d'avancement des procédures :

1- Un dossier général présentant l'historique du projet et ses enjeux,
2- Le dossier d'études préliminaires de la partie sud qui présente les sept fuseaux possibles pour une ligne nouvelle entre Grenay et la vallée du Rhône,
3- Le dossier d'avant-projet sommaire de la partie nord, qui résulte du choix du fuseau A en décembre 2005. 

Après délibération, le conseil municipal :

1° - Estimant que les avis des élus du secteur de « La Côtière » n'ont pas été entendus quant au choix du tracé, REAFFIRME son opposition au Fuseau A et juge le dossier irrecevable en l'état.

En effet, les fondamentaux évoqués depuis 2005 ne sont pas traités notamment :

- La sécurité des biens et des personnes en ce qui concerne les transports de matières dangereuses (TMD) n'est pas prise en compte,
- La sécurité des biens et des personnes en matière d'inondations n'est pas évoquée,
- La problématique des nuisances sonores est traitée par la construction, par endroit, d'écrans acoustiques mais ne tient pas compte des répercutions de ces nuisances sur la santé publique (qualité du sommeil, états nerveux et dépressifs aggravés par les nuisances sonores répétitives,
- L'effet sur le développement économique du territoire n'est pas évalué,
- Le fuseau A ne tient pas compte de la qualité de vie de nos populations et de l'impact visuel sur notre paysage,
- Il ne prend pas, non plus, en compte l'impact sur la destructuration du territoire de la commune et la dépréciation foncière des biens,
- Enfin, le conseil réitère l'intervention de Mr le Maire dans le cadre du Grenelle de l'Environnement qui se fondait sur le développement non durable du choix du tracé A qui se situe dans l'Agglomération lyonnaise contrairement à son objectif initial (contournement ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise) et que le « saut de puce » de 20 km du centre de LYON sera à refaire dans quelques années compte-tenu de l'évolution économique et de la densification de l'habitat sur la Côtière.

2° - En conclusion, le Conseil Municipal redit son opposition au fuseau A, et conformément à sa délibération du 30 juin 2005, demande que le fuseau C soit retenu dans la totalité de son tracé.

12/02/08 Visite à Niévroz du Ministre des Transports Dominique Bussereau

Non au "fuseau A" du CFAL

MAI 2007

La Côtière se mobilise !

De 2005 à 2007, la Côtière se mobilise contre le "fuseau A" et ses conséquences sur les 9 Communes du Canton.

Un document de synthèse de la 3CM fait le point sur le dossier.

Téléchargez le feuillet 4 pages ci-dessous.

 Télécharger (730.99 Ko)

L'avis du Conseil Général de l'Ain

Le 20 juillet 2005

Au sujet des 4 "fuseaux" proposés par l'état.

Pour mémoire, un grand moment d'anthologie et une réponse sur les fuseaux A et B, cherchez les avis sur les fuseaux C et D si vous les trouvez, téléphonez-nous !

Consultez l'intégralité du courrier en cliquant sur le lien ci-dessous.

 Télécharger (130.45 Ko)

L'avis de l'Etat dans l'Ain le 08 juillet 2005

Un document souvent oublié !

Nous n'étions pas les seuls à rejeter le "fuseau A"

Consultez avec gourmandise une note de synthèse sur le dossier du CFAL.

Les élus de la Côtière ne sont pas de sinistres "hurluberlus" !

Leur vision qui positionne l'aménagement du territoire comme principe de base et qui place l'homme au coeur de leur proposition, est partagée en 2005 par des personnalités qualifié(e)s, objectives et neutres.

 Consultez le document ci-dessous. 

 Télécharger (726.92 Ko)
Réunion Publique à NIEVROZ (1/2)
Le 20 juin 2005 La première Et la seule du Canton en 2005 !
Réunion Publique NIEVROZ (2/2)
LES 4 FUSEAUX de 2005 !